Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
ICC France, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3799179
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2021
ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE de ICC France

Présentation de la marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par l'association loi 1901 ICC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 ICC France domicilié(e) 9 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 855 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ICC France domicilié(e) 9 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France.

La marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE est expirée depuis le 20 janvier 2021.

ICC France a également déposé les autres marques suivantes : TRI-O-FRUITS , OLIGO-ECLAT , LES MAXIMALES- HYMNE A LA SEDUCTION , LES MAXIMALES- HYMNE AU BONHEUR , OLIGO-SOIN , OLIGO-SOLEIL , LES MAXIMALES , LES MAXIMALES-- HYMNE A LA VITALITE , LES MAXIMALES- HYMNE A LA PURETE , OLIGO-FRAICHEUR


ICC France, Association loi 1901 - 9 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France - SIREN 784855520


ICC France - 9 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

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