ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Présentation de la marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE
Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par l'association loi 1901 ICC France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECHANGES INTERNATIONAUX REVUE DU COMITE FRANCAIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE est expirée depuis le 20 janvier 2021.
ICC France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06
Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19